Le présent site est édité par : L’association Promartis,

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Le directeur de la publication du site internet est M. Frachet Jean-Christophe en qualité de Président de l’association ;

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  • Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
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  • Courriel : [email protected]
  • Site internet : www.ovh.com

 

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Promartis par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

  • Promartis
  • Service Clients
  • 8, avenue de Ratisbonne
  • 91000 Evry – France

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

3. PROTECTIONS DES DONNÉES

Promartis traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Promartis pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Promartis.

 

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